Le ministre de la défense,
Vu la loi no 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 14 février 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2, les mots : « 50 F à 1 000 F » sont remplacés par les mots : « 7,50 Euro à 150 Euro ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2001.